M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
faire cesser les rejets atmosphériques de l'usine lamberet située rue henri dunand à vonnas en raisons des odeurs désagréables qu'ils répandent chez les riverains et de leur caractère dangereux pour la santé humaine.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — AIN
@
Commune & Contact
Commune
VONNAS (01540)#
Identifiants
Identifiant
012P0012011974
Copié !
Historique
0012011974
Copié !
RNA
W012008064
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : W012008064
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.