M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Reserver a l'usage de ses membres sur toute l'etendue de la commune le droit de chasse sur tous les terrains appartenant aux societaires ainsi que tous ceux que la societe pourrait prendre a titre de bail...
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-BENOIT (01300)#
Identifiants
Identifiant
011S0011000208
Copié !
Historique
0011000208
Copié !
RNA
W011002119
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 011S
Observation : W011002119
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.