organisation, gestion
conseil, accompagnement et gestion des activités ayant trait au recrutement, au social, à la formation, au développement technique
développer chez ses membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ; faciliter chez ses membres l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; fournir à ses membres qui en font la demande, une assistance technique et un accompagnement aux démarches administratives dans des domaines autres que la comptabilité et la fiscalité ; fournir à ses membres une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; proposer des formations et de l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion, à l'ensemble de ses membres ou à leurs représentants ; fournir à ses membres l'examen périodique de sincérité (eps) et l'examen annuel de la cohérence, de la concordance et de la vraisemblance (eccv) de leurs déclarations ; fournir à ses membres qui en font la demande et qui relèvent d'un régime réel d'imposition l'élaboration des déclarations relatives à leur activité professionnelle et destinées à l'administration fiscale ; fournir à tout professionnel exerçant une profession libérale, titulaire de charges et offices ou tous les contribuables qui disposent de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (qu'il soit membre ou non) des services d'assistance en matière de gestion, notamment dans les domaines suivants : o accompagner toute entreprise ou tout professionnel dans l'élaboration des déclarations relevant des domaines fiscal ou social ; o la dématérialisation et la télétransmission de ses déclarations fiscales ; o la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ; o la restitution de statistiques ; o l'examen de conformité fiscale prévu par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale ; o l'audit technique lié à son activité ; o aux microentreprises au sens de l'article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique, l'aide à la création de microentreprise ainsi que l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique ; poursuivre l'objet statutaire même en cas de retrait, de disparition ou de dénonciation de l'agrément prévu par l'article 1649 quater f du code général des impôts, lesquels n'entraineront pas la dissolution automatique de l'association ;
représenter et sauvegarder les intérêts de ses membres, faciliter la mise en oeuvre des moyens nécessaires aux membres notamment en ce qui concerne l'animation de groupes techniques (analyse de la réglementation, mises au point méthodologiques) et la formation professionnelle, réaliser pour le compte de ses adhérents, d'études, d'observatoires économiques et de références
conseil, assistance et accompagnement pour les affaires et la gestion ; accueillir aussi bien des particuliers (personne physique) que des entreprises ou organismes divers (personne morale) afin d'élaborer et/ou accompagner les projets en matière de planification, d'organisation, de contrôle d'informations de gestion, de relations publiques, de communication interne ou externe ; accompagner tout type de projet, manifestation ou événement quel qu'en soit la forme, le lieu, le public et les moyens employés pour leur mise en oeuvre
fournir à ses membres une assistance en matière de gestion dans les domaines de l'assistance technique et de la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ; fournir à ses membres une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; proposer des formations ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion à l'ensemble de ses membres ou à leurs représentants fournir à toute entreprise exerçant dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture (qu'elle soit membre ou non) des services d'assistance en matière de gestion, notamment dans les domaines suivants : dématérialisation et la télétransmission de ses déclarations fiscales ; formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ; restitution de statistiques ; examen de conformité fiscale prévu par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale ; audit technique lié à son activité ; aux microentreprises au sens de l'article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique, l'aide à la création de microentreprise ainsi que l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique ; cga2m ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres ; toutefois, le cga2m doit recevoir mandat en vue de la télétransmission des déclarations de résultats, de leurs annexes et des autres documents les accompagnant selon la procédure prévue par le système de transfert des données fiscales et comptables ; l'objet statutaire se poursuivra même en cas de retrait, de disparition ou de dénonciation de l'agrément prévu par l'article 1649 quater c du code général des impôts, lesquels n'entraineront pas la dissolution automatique de l'association
Activités juridiques
mutualisation de ressources et services, ainsi que le développement de prestations à destination de ses membres ou autres acteurs dans le champ de l'insertion, et de l'économie sociale et solidaire, et/ou toutes autres entreprises, organisations, sous cahier des charges insertion, ou dans le cadre d'une démarche RSE formalisée (responsabilité sociale ou sociétale des entreprises)
METTRE EN OUVRE LES orientation les directives et la pllitique de l'unapl et d'assurer en accord avec celle-ci sa representation au sein de tous organismes..
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AYANT POUR OBJET DE METTRE Â DISPOSITION DE SES MEMBRES UN OU PLUSIEURS SALARIES LIES Â CE GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL, CE GROUPEMENT NE PEUT EFFECTUER D'OPERATION Â BUT LUCRATIF
FOURNIR TOUS TYPES D'INFORMATIONS PRATIQUES NECESSAIRES AUX PERSONNES DESIRANT AVOIR RECOURS AUX SERVICES D'UN PROFESSIONNEL DU DROIT EN VUE D'ELABORER UN PROJET JURIDIQUE - EXPERTISE SUR LA FAISABILITE D'UN PROJET JURIDIQUE
la promotion des métiers de l'ingénierie du b t p et son développement en occitanie languedoc roussillon vis à vis des partenaires de l'acte de construire et d'aménager
GERER LA SECTION REGIONALE LANGUEDOC ROUSSILLON AGEFOS PME FONDS D ASSURANCE FORMATION DES SALARIES PME AGREE COMME ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR
A POUIR OBJET DE DEVELOPPER L'USAGE DE LA COMPTABILITE ET DE FACILITER L'ACCOMPLISSEMENT DE LEURS OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET FISCALES, DE FOURNIR UNE ANLYSE DES INFORMATIONS ECONOMIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES EN MATIERE DE PREVENTION DES DIFFICULTES ECONOMIQUES ET FINANCIERES AUPRES DES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES ET LES TITULAIRES DE CHARGES ET OFFICES QUI Y AURONT ADHERE.
CONSEIL EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
compléter et protéger l'enseignement théorique de ses membres par une expérience pratique constituée par la mise en application des enseignements grâce à la participation à des travaux en liaison avec des entreprises concernées par la formation dispensée dans l'école. Les domaines de compétence s'étendent à l'informatique et gestion, microélectrique et automatique, sciences et technologies de l'eau, sciences et technologies industries alimentaires, matériaux
PROMOUVOIR TOUTE ACTION EN FAVEUR DE L APPRENTISSAGE DE L ENTREPREUNARIAT DES ETUDIANTS DE L UNIVERSITE PAUL VALERY
conception et diffusion d'un management humaniste, théorique et pratique, avec des activités de conseil, formation, communication et édition appliquées aux personnes morales et physiques
informer, assister et conseiller les entreprises, et plus particulièrement les PME sur les sujets européens; les entreprises visées sont prioritairement celles du Languedoc-Roussillon
GESTION DU COMPTE DES DEPENSES D'INTERET COMMUN DE CHANTIER DANS LE CADRE DEFINI PAR LA REGLEMENTATION
accompagner les tpe dans leur dynamique entrepreneuriale, les acculturer à la gestion d'entreprise, être une vigie de prévention des difficultés ; l'association assiste ses membres dans les domaines de la gestion, de la fiscalité, de la formation et de la prévention des difficultés économiques et financières ; a ce titre, elle propose aux adhérents, personnes physiques ou morales, sur la base d'une comptabilité existante : une assistance en matière de gestion, accompagnement dans leurs obligations administratives et fiscales, réception de mandat, missions d'audit et d'examen (ecf) , examen annuel des déclarations fiscales, mise à disposition pour les adhérents de services mutualisés (dématérialisation, télétransmission des déclarations fiscales ; formation ; aide à la création et accompagnement de microentreprises) , l'association peut réaliser des missions de contrôles des crg des majeurs protégés sur ordonnance des juges de tutelles, réaliser des missions d'audit de labellisation (pour les associations) , proposer des formations aux collaborateurs des cabinets d'expertise comptable ;
DE GERER LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CODERPA DE L'HERAULT ET DE LUI PERMETTRE AINSI D'ASSURER SES MISSIONS
conseil, assistance et formation aux personnes physiques et morales dans les domaines juridique, économique, comptabilité gestion, communication, ressources humaines, environnement et développement durable, organisation et management, activités éducatives, sociales et culturelles, ainsi que les autres domaines de compétence concernant les organisations
mettre en avant l'art du spectacle vivant
accompagner le commerce transparent et les filières dites équitables; elle entend en particulier par commerce transparent, la transparence des coûts et marges des producteurs pour chaque produit; faciliter la transparence et le renforcement des filières de production familiale et artisanale de produits divers et renforcer les capacités des producteurs
développer I 'usage de la comptabilité pour les chirurgiens-dentistes et les autres professions de santé et leur faciliter I'accomplissement de ses obligations administratives et fiscales inhérentes à l'exercice de leur profession ; réserver ses services aux seuls adhérents de l'association exerçant une profession libérale de chirurgien-dentiste ou de santé ; assumer toutes autres activités complémentaire et connexes ; tenir elle même la comptabilité des membres qui le souhaitent, en conformité avec la nomenclature comptable ; fournir à ses adhérents dans un délai de 7 mois suivant la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant un diagnostic de l'entreprise en matière de préventions des difficultés économiques et financières et l'informant, le cas échéant, de la nécessité de prendre des mesures susceptibles de régler ces éventuelles difficultés ; fournir des prestations de services sans porter atteinte au périmètre des professions règlementées ; déposer par procédure TDFC les déclarations de ces adhérents, sauf si celles-ci sont déposées par un tiers, ainsi que les attestations d'adhésion ; réalisation d'un examen périodique de sincérité de ses adhérents (fréquence fixée par arrêté ministériel) ; assurer la traçabilité des missions de contrôle ; contrôler le respect de l'art. L47A du LPF ; se soumettre à un contrôle de l'administration fiscale en cas de perte de l'agrément les alinéas ci-dessus du présent article ne seront plus appicables l'association aura alors pour objet:1 -permettre un soutien à l'accueil des étudiants en chirurgie dentaire aupès de la faculté de montpellier en mettant à leur disposition ddes locaux propices à leur accueil tant en lieu de travail qu'en logement 2- apporter un soutien aux étudiants et professionnel en chirurgie dentaire à la recherche de stages, de remplacement et à trouver des contrats de collaboration
procéder à tout arbitrage à la demande de toutes personnes physique ou morale désireuse de prévenir ou régler tout litige ou différend de quelques nature que ce soit, même soumis à la connaissance d'une juridiction; à cet effet, prendre toute disposition nécessaire pour apporter une solution à un litige ou différend
promouvoir l'utilisation de l'intelligence économique (IE) comme moteur de la compétitivité; permettre à ses membres d'accroître leur compétitivité en stimulant l'innovation et le développement à l'international par la maîtrise de l'information stratégique;être un lieu de rencontre et de réflexion pour les entreprises, organismes publics, consultants, universitaires, chercheurs, acteurs économiques et groupes d'experts, afin de partager et mettre en commun leur compétences et leurs réflexions pour : sensibiliser, en participant à la diffusion des principes et des méthodes de l'IE, former, en participant à l'élaboration d'un catalogue de formations/actions adapté aux attentes des membres?, aider ses membres à conduire leurs actions de veille, d'analyse et de prospective, proposer des outils, analyses et bulletins de veille à ses membres, développer un réseau de partenaires à l'international pour offrir une meilleure réactivité, débattre pour faire évoluer les méthodes et les outils et fournir des analyses; avoir un rôle actif dans la sensibilisation des acteurs économiques aux mécanismes et à, la pertinence de l'Intelligence économique, notamment pour accompagner les effets de la mondialisation des marchés; utiliser en particulier les nouvelles technologies de l'information pour accroître l'efficacité des actions mises en ?uvre par l'association et par ses adhérents, s'associer à d'autres associations, groupements, fondations, sociétés ou personnes physiques qui poursuivent un but identique oun complémentaire
aide à la gestion des entreprises et ce, sous toutes ses formes, dans les secteurs de la gestion comptable, financière, juridique, sociale, administrative, ainsi que de l'organisation de l'entreprise
mettre a disposition des ses membres adhérents les services d'une association de gestion et de comptabilité tels que prévus a l'article 7 ter de l'ordonnance n° 45 ; 2138 du 19 septembre 1945 modifie par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019-art 35 ;
gestion de la restauration
o
accompagner ses membres dans les responsabilités qu'ils portent
o
recruter et mettre à disposition de ses membres, des salariés compétents en gestion administrative des associations, dans un objectif d'optimisation des moyens et ressources et de mutualisation technique entre ses membres
accompagnement dans la réalisation des travaux administratifs, comptables, sociaux et l'assistance en matière d'organisation et de gestion
contribuer à ameliorer la connaissance du droit français
fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs et professions libérales, les services mentionnés à l'article 371 A et 371 M de l'annexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article
amélioration pour la qualité
Activités juridiques
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