Associations associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture Pays de Sancey-Belleherbe regroupées par commune.
mise a disposition de ses membres ou de membres d'un service voisin, d'un ou plusieurs salariés, lies au groupement d'employeurs a vocation de remplacement dans le cadre d'un contrat de travail.
mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail ; il doit permettre à ses membres de s'adapter plus facilement à la législation sociale en vigueur ; en conséquence, le groupement applique la convention collective des Fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura