Lévézou Pareloup — organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'Ecole Primaire et du Collège catholiques de Salles-Curan, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; pouvoir à cet effet acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; assumer, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des Comités Diocésains, tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la Conférence Episcopale, le 3 juillet 1978, ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier, en liaison avec le Chef d'Etablissement, compte-tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement matériel des écoles libres et notamment de l'école catholique de La Besse Vors ; engager les directeurs et maîtres, assurer leurs rémunérations, s'intéresser à leur perfectionnement, à leur retraite, en conformité avec le statut des directeurs et maîtres de l'enseignement libre ; acquérir ou prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées ; établir et entretenir des rapports suivis, dans le cadre des attributions statuaires de chacune d'elles, avec les associations s'intéressant à l'enseignement libre (APEL, Amicales, etc.)

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique ("l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; il peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance