Pays de Saint-Omer — organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment le collège Sainte-Marie d'Aire-sur-la-Lys. Se livrer à toute activité se rapportant,directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement,la formation et la culture sous toutes ses formes. Elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil,le transport,l'hébergement,la restauration,la mise à disposition de locaux,se livrer à toute activit

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein, d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Notre-Dame Saint-Omer. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé". L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, et notamment l'école Notre Dame ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

organiser le fonctionnement matériel des écoles primaires privées catholiques, engager les directeurs maîtres et personnel de service, entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions statutaires, assurer sous toutes ses formes l'éducation populaire de la jeunesse

respect du droit français, d'une part des accords conclus au sujet de l'enseignement catholique, d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, et notamment l'école et le collège Saint-Bertin. Toute activité se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes, activités parascolaires:accueil, hébergement, restauration,mise à disposition des locaux,...

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein, d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Notre-Dame Saint-Omer. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé". L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Respecter les accords conclus au sein de l'enseignement catholique,assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente,pourra se livrer à toute activité se rapportant à l'éducation,l'enseignement,la formation et la culture sous toutes leurs formes,pourra réaliser toutes les activités parascolaires:acceuil,hébergement,restauration,mise à disposition de locaux,se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son obj

dans le respect du droit français d'une part,des accords conclus au sein de l'enseignement catholique;d'autre part,d'assumer juridiquement la gestion d'éts d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente;l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant à l'éducation,l'enseignement,la formation et la culture sous toutes ses formes.Pourra réaliser des activités parascolaires:accueil,hébergement,restauration,mise à disposition de locaux...passer convention avec l'E