Associations organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique Valence Romans Agglo regroupées par commune.
assurer conformément aux dispositions législatives et réglementaires la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente notamment la gestion de l'école et du collége les maristes de bourg les péage ainsi quie la gestion de tout ce qui de près ou de loin, directement ou indirectement se rapporte à l'enseignement à cet effet l'association pourra accquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouis
gestion des fonds de l'école, alloués, cédés ou gagnés
Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondé par l'autorité canonique compétente.
promotion et diffusion de pédagogies alternatives auprès des élèves, professionnels, enseignants, particuliers, paramédicaux ; gestion d'un établissement maternel et primaire privé hors contrat ; formations autour de la pédagogie pour professionnel et particulier ; activités liées au projet associatif
dans le respect du droit français, du statut de enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de lenseignent catholique, des accords conclus en son sein, d'assumer juridiquement la gestion détablissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
gerer les fonds scolaires
assumer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé ; il pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation (initiale scolaire, par apprentissage, continue) et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; il pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
promouvoir, soutenir, favoriser les oeuvres d'éducation populaire notamment; les réunions d'études, les conférences, les institutions ayant pour but le développement de l'éducation et de l'instruction
ASSOCIATION A POUR BUT DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE
dans le respect du droit français, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale toute activité en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les liens nécessaire à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Respect du droit francais ds accords conclus au sein de l enseignm%ent catholique d assumer juridiquement le gestion
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, «l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes (formation initiale voie scolaire, voie apprentissage, formation continue) et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
ASSOCIATION A POUR OBJET D'ASSURER CONFOMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES? LA FONDATION ET L'ENTRETIEN D'ECOLE CATHOLIQUE RECONNUES COMME TELLES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE NOTAMMENT LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT
accords conclus au sein de l'enseignement catholique, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique comptétente
Soutien materiel et moral de l'ecole
développer, promouvoir, coordonner et harmoniser l'enseignement agricole privé et la formation professionnelle agricole et rurale tant masculins que féminins
gerer les finances de l'ecole
gerer les fonds alloues aux projets
gestion des fonds attribués ou recueillis pour les enfants de l'école maternelle Berthelot
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente