Lannion-Trégor Communauté — organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; a cette fin, il peut se livrer à toutes les activités extrascolaires et périscolaires notamment l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir et aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l' Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités

assurer les charges incombant au propriétaire de l'école

assurer la fondation, l'entretien d'écoles catholiques, notamment la gestion de l'établissement scolaire saint-louis (primaire et secondaire) ainsi que la gestion de tout ce qui de près ou de loin se rapporte à l'éducation et à l'enseignement

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire primaire Ecole Sainte Catherine à la Roche Derrien (22), ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires

se livrer a toute activite se rapportant a l'education, l'enseignement, la formation....

se livrer a toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes