Granville, Terre et Mer — groupement d'employeurs

mettre des agents de remplacement à disposition des exploitants agricoles pour permettre la poursuite de ces exploitations en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'exploitant résultant notamment de maladie, d'accident, congés de toute nature et maternité ; cette activité de remplacement doit représenter au moins 80 pour cent des heures de travail de l'ensemble des salariés

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail

la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but non lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au Groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée ; le Groupement est qualifié de groupement d'employeurs agricole et rural et répond aux règles fixées par l'accord nationale du 13 juin 2012 ; le Groupement fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Manche

mettre à la disposition de ses membres, un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail