ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC)DE L'INSTITUTION NOTRE DAME1951-11-03dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente