Carcassonne Agglo — soutien et financement de partis et de campagnes électorales

CLARIFICATION DU FINANCEMENT DES ACTIVITES POLITIQUES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 13 ET SUIVANTS DE LA LOI N° 90 - 55 DU 15 JANVIER 1990

recueillir l'ensemble des ressources en vue du financement de l'écologie autrement ! conformément aux dispositions de l'article 11-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

recevoir des fonds destinés à l'ensemble des activités du Rassemblement Pour la France - R.P.F. , conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique

être le mandataire de monsieur Gilles ENTAJAN, tête de liste de Carcassonne Verte et Ouverte pour le financement de sa campagne pour l'élection municipale de Carcassonne prévue pour le 9 mars 2008