VAR — groupements de salariés à caractère syndical

alimentation en eaux des propriétés de ses membres. application du règlement de l'eau et toutes actions y afférentes. répartition entre les membres des dépenses de fonctionnement et d'investissement et le recouvrement des recettes.

être une organisation des usagers du cadre de vie du département du Var; défense de leurs intérêts et promotion e leurs droits; elle affirme la primauté des intérêts des consommateurs sur ceux de la production; elle vise à donner aux locataires les moyens d'être des acteurs dans l'économie; elle agit entre autres contre toute forme d'exclusion sociale, économique, culturelle et raciale, pour favoriser l'éducation populaire et la solidarité, pour développer la responsabilité et la promotion des individus et des groupes et notamment de milieux populaires, leur participation active individuelle et collective aux décisions qui les concernent dans tous les domaines de la vie quotidienne et du cadre de vie ; son organisation, sa présence active sur le terrain, ses méthodes d'action, font de ses adhérents des partenaires sur le plan social, économique et culturel et des acteurs du développement de la démocratie et de l'autogestion de la vie quotidienne ; elle est indépendante des partis politiques, des pouvoirs publics, des syndicats et organisations professionnels des groupements philosophiques et religieux ; l'exercice d'une responsabilité ou d'une représentation au titre de l'organisation est incompatible avec une responsabilité ou un mandat politique

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gestion et entretien du canal, des ouvrages d'ecoulement distribution de l'eau...

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1 - établir entre les adhérents une solidarité effective pour la défense de leurs intérêts professionnels, économiques, moraux ; 2 - de représenter les intérêts de la profession devant les corps constitués et les pouvoirs publics et éventuellement les tribunaux ; 3 - de documenter à titre principal ses adhérents et à titre exceptionnel des non-adhérents sur toutes les questions techniques, économiques et législatives les concernant ; 4 - de lutter contre l'exercice illégal de la profession et contre ce qui peut lui porter un préjudice quelconque ; 5 - de fournir aux tribunaux et aux particuliers des experts et pour l'examen des contestations relatives à la profession d'infirmier et d'infirmière ; 6 - de s'interdire toute activité politique et confessionnelle.

assurer l'information,le conseil, l'étude, la représentation et la défense des intérêts professionnels de ses adhérents, du point de vue économique,social et fiscal, veiller à la considération des professions exercées et à leur prospérité par toutes actions promotionnelles, susciter et/ou participer à la création de tous groupements et associations à but promotionnel, organiser soit directement, soit par l'entreprise de groupements et associations ou autres organismes, toutes manifestations, salons, congrès ou actions professionnelles et promotionnelles et faire à toutes déclarations fiscales sociales et administratives nécessaire, adhérer à toutes structures existantes, organismes publics ou privés, dans l'intérêt des professions représentées, rassembler en son sein : l'hôtellerie sous toutes ses formes (établissements classés ou non, indépendants, labellisés "chaînes volontaires ou intégrées"), la restauration, les traiteurs, etc. les exploitants de débits de boissons, brasseries, salon de thé, discothèques, les activités annexes au secteur CHRD comme : les "hébergeurs" (hôtellerie de plein-air, gîtes, chambres d'hôtes, résidences..), les organisateurs de spectacles (structures mobiles), les commerces dérivés ou associations diverses exercés sous couvert d'une licence de débit de boissons, d'une petite ou grande licence de restauration et/ou d'une petite ou grande licence à emporter, et toute autres activités liées au secteur CHRD ayant un rapport avec le Tourisme en général (associations, sites touristiques, cabinet-conseil, ingénierie, formation...) ; coordonner l'activité des sections syndicales qui composent des unités au sein du Syndicat sans forme juridique ; participer à la formation des jeunes par l'apprentissage ou par inscription dans des collèges ou lycées dépendant de l'Éducation Nationale ou contrat et des adultes par la formation continue ou dans le cadre des lois et règlements concernant le plein emploi ; participer à la diffusion de la législation et règlements concernant les professions hôtelières, intervenir pour prévenir et concilier les différends qui viendraient à surgir à l'occasion de l'application de la législation, des règlements et des contrats ; veiller à l'application de la Convention Collective Nationale ; régler à l'amiable les contestations soumises à son arbitrage par ses Membres, fournir éventuellement aux organismes administratifs ou judiciaires des arbitres et des experts, donner son avis sur les contestations soumises à son examen par les Tribunaux ou Administrations ; assister ou conseiller ses Membres pour toute action en justice les concernant et quand elle estime que celle-ci met en jeu les intérêts professionnels de l'ensemble des professions, prendre l'initiative des actions

la défense des intérèts de ses membres, la reherche par entente mutuelle, de l'amélioration des conditions d'hygiène et d'agrément, de l'embellissement, au besoin d'acquisistion de la zone qu'habitent les membres de l'association, de la onservation du caractère esthétique et résidetiel de la colline

la protection et la conservation du droit de propriété: au sens des articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyens du 26 aout 1789 et des article 544, 545 du présent code civil; la défense des intérêts et des droits des citoyens propriétaires découlant des dispositions de l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, octroyant notallent: le droit de constaterla nécessité et suivre l'emploi de la contribution publique; la représentation de la propriété immobilière et des propriétaires varois et sud alpins auprès des élus, des pouvoirs publics, des collectivités, et tous autres organismes publics ou privés; l'information et le conseil des membres de l'association; la promotions de l'assistance et conseil des membres de l'association au plan juridique, économique, financier, commercial et technique; la protection du cadre de vie, de l'environnement et du patrimoine architectural varois et sur alpin en particulier...

a pour but - de faciliter l'activité économique, sociale et d'interet général des organisations syndicales adhérentes aupres des salariés des organisations patronales et des pouvoirs publics en mettant à leur disposition les bureaux et salles de réunion nécessaires - permettre aux salariés actifs retraités ou privés d'emploi d'accéder à tous renseignements juridiques ou administratifs des concernant - gérer l'immeuble mis à la disposition de l'association par la ville de Toulon ainsi que de régler les frais de fonctionnement dudit immeuble tels que définis dans l'article 6 de la convention de mise à disposition des locaux - élaborer le règelement intérieur fixant la répartition des locaux entre les divers occupants et précisant notamment les modalités d'utilisation des locaux communs - de promouvoir et organiser tous services généraux d'intéret commun qui pourraient être reconnus nécessaires

la section fédérale départementale est composée, obligatoirement, des syndicats affiliés à la fédération générale des fonctionnaires

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