HAUTE-SAONE — justice

support juridique de projets éducatifs s'adressant aux enfants pendant et hors des temps scolaires ; elle travaille en relation avec la coopérative scolaire de l'école d'Errevet ainsi qu'avec les autres associations de la commune

organiser et assurer des stages de citoyenneté dans le cadre de la loi n° 2004-24 du 09 mars 2001 ou toutes autres mesures requises par une juridiction à l'encontre d'auteurs d'infractions