Les associations de : PYRENEES-ATLANTIQUES - accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
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Commune de Ascain (64065)
LES VIGILANTS
Création 2012-08-21
faciliter, si besoin est, l'accès de ses membres au fonds documentaire de jurisprudence judiciaire, analyser les décisions à leur encontre qui en auraient été écartées à tort ou dont les mots clés utilisés ne permettent pas le repérage, adresser celles-ci aux ministères concernés afin qu'il soit remédié à ces omissions ou erreurs de titrage et informer ses membres et le public de ces démarches et du sort qui leur a été réservé