LIGUE REGIONALE DE BOWLING ET SPORT DE QUILLES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Création 2017-06-26
promouvoir, développer et organiser les activités des disciplines suivantes, représenter tous les licenciés pratiquant le bowling et les sports de quilles et les associations sportives affiliées de la région, participer pour tout ce qui concerne le bowling et les sports de quilles aux missions de service public, assurer en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense et du principe du contradictoire ; s'interdire toute discrimination et veiller au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français, respecter et faire respecter par ses adhérents, les règlements sportifs, les règles d'encadrement, de discipline, d'hygiène et les règles de sécurité et les règles contre le dopage humain, respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12/04/ 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31/12/ 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'état ;